Conditions générales de vente

Les coordonnées de l’éditeur, du service client et les informations d’entreprise restent à compléter.

1. Vendeur et contact

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrent les achats effectués sur https://maisonlorya.fr, sous le nom commercial Maison Lorya, par des personnes agissant à des fins non professionnelles.

Dénomination sociale ou nom de l’entrepreneur : À compléter

Forme juridique : À compléter

Capital social, le cas échéant : À compléter

Adresse du siège ou de l’établissement : À compléter

SIREN / SIRET : À compléter

Immatriculation RCS / RNE et ville : À compléter

Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant : À compléter

Téléphone : À compléter

Service client : À compléter.

2. Ebooks, coaching et groupe d’entraide

Maison Lorya propose des ebooks consacrés au mindset féminin et au développement personnel, ainsi que du coaching et l’accès à un groupe d’entraide dans les conditions de l’offre choisie.

La fiche de chaque offre précise avant l’achat les contenus inclus, leur format, les prérequis techniques, les modalités et le délai de mise à disposition, le nombre et la durée des séances de coaching, leur caractère individuel ou collectif, ainsi que les modalités et la durée d’accès au groupe. Une prestation n’est comprise que si elle est annoncée dans l’offre commandée.

Les ebooks sont des contenus numériques sans support matériel. Aucun produit physique n’est expédié. Un appareil compatible, les logiciels indiqués dans l’offre et, pour les services en ligne, une connexion internet sont nécessaires. Toute restriction de téléchargement, de compatibilité ou d’accès doit être indiquée avant la commande.

L’accompagnement relève du développement personnel. Il ne constitue ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un diagnostic et ne remplace pas un suivi par un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire. Les progrès dépendent notamment de la situation et de l’implication de chaque personne ; aucun résultat personnel, relationnel ou financier déterminé n’est garanti.

3. Informations, prix et paiement

Le prix total et la devise sont présentés avant la validation de la commande. Le montant affiché au consommateur comprend les taxes applicables et les éventuels frais annoncés. Les modifications de prix ne concernent pas une commande déjà conclue.

Les moyens de paiement disponibles et les éventuelles échéances sont indiqués lors de l’achat. Un paiement fractionné, un abonnement ou une reconduction ne peuvent résulter que de conditions clairement présentées et expressément acceptées. L’achat d’un ebook n’entraîne pas, à lui seul, la souscription d’un abonnement.

4. Commande et confirmation

Avant de commander, la cliente ou le client peut vérifier l’offre, le montant total et les informations saisies, puis corriger les erreurs. La validation finale implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable à la commande.

Une confirmation est adressée sur un support durable, tel qu’un courriel, avec le récapitulatif de la commande, les conditions contractuelles et les informations relatives à la rétractation. Les éventuels accords relatifs à une fourniture ou à un démarrage anticipé doivent également être confirmés sur ce support. Il est recommandé de conserver ces documents.

Les données de commande et de paiement peuvent servir de preuve, sans priver le consommateur de la possibilité de présenter tout autre élément de preuve admissible.

5. Mise à disposition et accès

Les ebooks et les accès sont fournis suivant le mode et le délai annoncés dans l’offre et rappelés dans la confirmation. Une fourniture avant la fin du délai de rétractation reste soumise aux règles de l’article 8 ci-dessous.

En cas de lien non reçu, de fichier illisible, d’accès manquant ou de difficulté de réservation, contactez le service client en indiquant la référence de commande et la difficulté rencontrée. Une difficulté technique n’emporte pas renonciation aux garanties légales.

La durée d’accès en ligne est celle de l’offre achetée. Aucun accès « à vie », nombre illimité de séances ou renouvellement automatique n’est présumé. Une expiration d’accès ne peut intervenir en contradiction avec la durée vendue ou les garanties applicables.

6. Organisation du coaching

Le format, les créneaux, la réservation et les éventuelles conditions de report sont communiqués avant l’achat. Une pénalité d’absence ou une règle d’annulation ne peut être opposée si elle n’a pas été portée à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat.

Pour demander un report ou signaler une indisponibilité, écrivez au service client dès que possible. Si Maison Lorya ne peut assurer une séance, une solution de remplacement est proposée avec votre accord. À défaut d’accord, la prestation non fournie donne lieu au remboursement correspondant, sans préjudice des autres droits légaux.

La prestation de coaching est fournie avec diligence. L’absence de résultat personnel déterminé ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une inexécution ; elle n’exonère pas le vendeur de ses engagements concernant le contenu, la durée et la qualité de l’accompagnement vendu.

7. Groupe d’entraide et règles de participation

L’accès au groupe est personnel et limité à la durée et aux conditions de l’offre. Les participantes et participants s’engagent à respecter les autres membres et à ne pas diffuser de contenus illicites, discriminatoires, harcelants ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Les messages, témoignages, images et informations personnelles partagés dans le groupe ne doivent pas être copiés, enregistrés ou diffusés à l’extérieur sans l’accord des personnes concernées. Il est recommandé de limiter les informations privées communiquées. Les autres membres peuvent voir les éléments de profil et les publications rendus visibles par la plateforme utilisée.

La modération peut retirer un contenu ou limiter un accès de manière proportionnée en cas de manquement. Sauf urgence tenant à la sécurité des personnes ou au caractère manifestement illicite d’un contenu, la personne concernée est informée du motif et peut présenter ses observations. Toute conséquence sur le contrat et les sommes versées est appréciée selon la gravité du manquement, les prestations déjà exécutées et le droit applicable ; aucune exclusion ne vaut renonciation générale aux droits du consommateur.

8. Rétractation

8.1. Principe

Pour les achats à distance concernés, vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans justification. Le jour de la conclusion n’est pas compté. Lorsque l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Votre décision peut être adressée à À compléter, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter. L’utilisation du formulaire n’est pas obligatoire. La preuve d’une notification dans le délai peut être apportée par tout moyen.

8.2. Fourniture immédiate d’un ebook

Pour un ebook payant fourni sans support matériel, la perte du droit de rétractation ne s’applique que si toutes les conditions de l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation sont remplies : votre consentement exprès préalable à une fourniture avant la fin du délai, votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation, la confirmation de cet accord sur un support durable et le commencement effectif de la fourniture.

La seule acceptation des CGV ou la seule validation de la commande ne suffit pas à établir ces conditions. Si elles ne sont pas réunies, le caractère numérique du produit ne permet pas, à lui seul, de refuser la rétractation.

8.3. Coaching et accès au groupe

Le démarrage d’une prestation de services avant la fin du délai suppose votre demande expresse. Si vous vous rétractez après ce démarrage, seul un montant proportionné au service effectivement fourni peut être dû, lorsque les conditions légales d’information et de demande expresse sont réunies.

Le droit de rétractation d’une prestation payante n’est perdu après son exécution complète que si celle-ci a commencé avec votre accord exprès préalable et votre reconnaissance de la perte de ce droit une fois la prestation entièrement exécutée. Une séance commencée ou l’entrée dans le groupe ne signifie pas nécessairement que l’ensemble de l’accompagnement a été exécuté.

Dans une offre comprenant un ebook, du coaching et un accès au groupe, les règles applicables à chaque composante doivent être respectées. La fourniture de l’ebook ne supprime pas automatiquement les droits attachés au coaching ou aux autres services. Le traitement d’une demande tient compte du contrat, de sa ventilation de prix et des prestations réellement exécutées, sans retenue forfaitaire injustifiée.

8.4. Remboursement

Lorsqu’une rétractation ouvre droit à remboursement, celui-ci intervient au plus tard quatorze jours après réception de votre décision. Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais. Les éventuelles sommes légalement dues pour un service commencé à votre demande sont prises en compte.

Après la résolution d’un achat numérique, vous cessez d’utiliser le contenu ou le service concerné et de le communiquer à des tiers, conformément aux dispositions applicables. Aucun retour postal d’ebook n’est demandé.

9. Garanties légales

Le professionnel désigné à l’article 1 répond des garanties légales. Pour les invoquer, contactez le service client à À compléter. Ces droits existent indépendamment du droit de rétractation et de toute éventuelle garantie commerciale.

9.1. Contenus numériques fournis ponctuellement, notamment les ebooks

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

9.2. Services numériques fournis de manière continue, lorsqu’ils sont compris dans l’offre

Pour cet encadré, la période contractuelle correspond à la durée de fourniture du service numérique expressément indiquée dans l’offre et dans la confirmation de commande. Ces dispositions concernent les prestations répondant à la définition légale d’un service numérique ; le seul recours à la visioconférence ne transforme pas un coaching humain en service numérique.

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant la période contractuelle de fourniture du contenu numérique ou du service numérique indiquée dans l’offre commandée. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant cette période contractuelle de fourniture.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

10. Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits des tiers et des exceptions légales, les ebooks, exercices, textes et supports sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat donne un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, dans les limites de l’offre commandée.

Il n’autorise pas la revente, la mise en ligne publique, le partage commercial, la redistribution ou la reproduction des supports au-delà des usages autorisés par la loi. Les identifiants et liens d’accès personnels ne doivent pas être partagés.

Chaque membre conserve les droits sur ses propres contributions au groupe. Leur réutilisation publicitaire, notamment sous forme de témoignage, suppose une autorisation distincte lorsqu’elle est nécessaire.

11. Responsabilité et inexécution

Chaque partie répond de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause ne limite les garanties légales, le droit à réparation d’un manquement du vendeur ou les protections impératives du consommateur.

Une interruption, une impossibilité de fourniture ou un cas de force majeure est traité selon le droit applicable. Le recours à une plateforme extérieure ne décharge pas Maison Lorya des engagements pris dans l’offre vendue.

12. Données personnelles

Les traitements liés aux achats, aux accès, au coaching et au groupe sont décrits dans la page « Politique de confidentialité ». Vous pouvez adresser une demande concernant vos données au service client.

13. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez à À compléter. En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans les conditions légales.

Nom du médiateur de la consommation : À compléter

Adresse du médiateur : À compléter

Site internet et modalités de saisine : À compléter

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices applicables dans son pays de résidence lorsque les conditions légales sont réunies. Les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles applicables ; aucune compétence exclusive n’est imposée au seul lieu du siège du vendeur.

Une nouvelle version des CGV ne modifie pas rétroactivement une commande déjà conclue.

14. Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de : À compléter

Adresse postale : À compléter

Adresse électronique : À compléter

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le contenu numérique ou la prestation de services ci-dessous.

Offre ou prestation concernée : À compléter

Commande passée le : À compléter

Référence de commande, si disponible : À compléter

Nom du consommateur : À compléter

Adresse du consommateur : À compléter

Date : À compléter

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier : À compléter