Rétractation et remboursements

Les coordonnées de l’éditeur, du service client et les informations d’entreprise restent à compléter.

1. Offres concernées

Cette politique concerne les ebooks, les prestations de coaching et l’accès au groupe d’entraide vendus sur maisonlorya.fr. Ces offres étant numériques ou constituées de services, aucun retour de colis n’est nécessaire.

Pour toute demande, contactez À compléter, en précisant si possible votre référence de commande et l’offre concernée.

2. Délai légal de rétractation

Pour les contrats à distance concernés, vous disposez de quatorze jours à compter de leur conclusion pour changer d’avis, sans devoir justifier votre décision. Le jour de la conclusion du contrat n’est pas compté. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, son expiration est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez envoyer au service client le formulaire figurant en fin de page ou toute déclaration exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter. Le formulaire n’est pas obligatoire. Conservez un élément permettant d’établir la date de votre demande.

3. Cas des ebooks fournis immédiatement

Un ebook payant fourni sans support matériel peut faire l’objet d’une perte du droit de rétractation uniquement lorsque toutes les conditions légales sont réunies :

• Vous avez donné votre consentement exprès préalable à sa fourniture avant l’expiration du délai de rétractation.
• Vous avez reconnu que cette fourniture entraîne la perte de votre droit de rétractation.
• Une confirmation de cet accord vous a été remise sur un support durable, par exemple par courriel.
• La fourniture du contenu a effectivement commencé.

Une simple mention « produit numérique non remboursable », l’acceptation générale des CGV ou le seul paiement ne remplace pas ces conditions. À défaut, les droits prévus par la loi demeurent applicables.

Même lorsqu’une rétractation n’est plus possible, les garanties légales et les recours en cas de contenu non fourni ou non conforme restent ouverts.

4. Coaching et groupe d’entraide

Une prestation peut commencer avant la fin des quatorze jours si vous le demandez expressément. En cas de rétractation après ce démarrage, un montant correspondant au service effectivement fourni peut être dû, de façon proportionnée et seulement si les conditions légales ont été respectées.

Pour une prestation payante entièrement exécutée avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation suppose votre accord exprès préalable au démarrage et votre reconnaissance de la perte de ce droit après exécution complète.

Le début d’une séance ou l’accès au groupe ne signifie pas que toutes les prestations prévues ont été exécutées. Dans une offre combinant ebook, coaching et groupe, l’accès à l’ebook ne supprime pas automatiquement le droit applicable aux autres prestations. Le calcul des sommes éventuellement dues respecte les éléments du contrat et les services réellement exécutés.

5. Remboursement après rétractation

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué dans un délai maximal de quatorze jours à compter du moment où nous sommes informés de votre décision. Il utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès sur un autre moyen sans frais pour vous.

Les seules déductions possibles sont celles autorisées par la loi, notamment pour une prestation commencée à votre demande expresse dans les conditions légales. Aucun forfait administratif n’est retenu au seul titre de l’exercice du droit de rétractation.

Les accès correspondant au contrat résolu prennent fin. Vous cessez d’utiliser les contenus concernés et de les communiquer à des tiers selon les règles applicables. Il n’est pas nécessaire de renvoyer matériellement un ebook.

6. Fichier défectueux, accès absent ou prestation non fournie

Si un ebook est illisible, si un lien ne fonctionne pas ou si une prestation annoncée n’est pas fournie, écrivez au service client en décrivant la difficulté. Vous pouvez joindre les éléments utiles, en évitant de transmettre des données sensibles ou celles d’autres membres du groupe.

Ces demandes relèvent, selon le cas, de l’exécution du contrat et des garanties légales. Elles sont distinctes d’un simple changement d’avis et ne peuvent pas être refusées uniquement au motif que le produit est numérique ou que le délai de rétractation est terminé.

Les modalités des garanties légales figurent dans la page « CGV ». Selon les conditions prévues par la loi, elles permettent notamment une mise en conformité, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

7. Reports et demandes hors rétractation

Les conditions de report d’une séance et toute éventuelle garantie commerciale sont celles annoncées dans l’offre achetée. Aucune promesse « satisfait ou remboursé », durée d’accès supplémentaire ou pénalité d’annulation non annoncée n’est présumée.

Pour une situation particulière, contactez le service client. L’examen d’une demande commerciale n’affecte pas vos droits légaux.

8. Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de : À compléter

Adresse postale : À compléter

Adresse électronique : À compléter

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le contenu numérique ou la prestation de services ci-dessous.

Offre ou prestation concernée : À compléter

Commande passée le : À compléter

Référence de commande, si disponible : À compléter

Nom du consommateur : À compléter

Adresse du consommateur : À compléter

Date : À compléter

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier : À compléter